portfolio nouvelle collection maud franck

ARTICLE 1
GÉNÉRALITÉS, FORMATION DU CONTRAT

1. Généralités
« Franck Maud » est le nom sous lequel Mademoiselle Maud Franck est enregistré en auto-entreprise à la Chambre de Métier et de l’Artisanat du Val de Marne.
Etablissements (N° SIREN : 530663095, N° SIRET : 53066309500012), dont l'établissement principal est situé au 11, Avenue Desgenettes– 94100– FRANCE (Tél. : 0177853265).

À défaut de stipulation particulière contraire, les ventes de Maud Franck réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.maudfranck.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Le fait que Maud Franck ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme valant renonciation de Maud Franck à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

2. Formation du contrat
Le contrat est formé par la validation du devis signé et accompagné de la mention « bon pour accord » en deux exemplaire ainsi que le paiement de la commande effectué par chèque bancaire ou par virement bancaire.
Vous devez conserver un exemplaire et renvoyer l’autre à Maud Franck afin que le travail commence.

La validation de la commande nécessite que le client ai pris connaissance au préalable expressément des présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site à partir du lien situé sur la page d’accueil.

Le client reçoit la confirmation de sa commande par email ou adresse postale.

3. Délai rétractation
- Produits : Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Maud Franck ses coordonnées bancaires ou son adresse postale.
Le délai de rétractation n'est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).

ARTICLE 2
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxe (conformément à l’article 293B du CGI) et hors participation aux frais de port, qui sont ajoutés après validation de la commande lorsqu'il y a lieu.

Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprises pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de l’envoi par Maud Franck d’un devis au client.

2. Conditions de paiement
Le règlement s’effectue par chèque libellé à l’ordre de Maud Franck et virement bancaire après une demande d’un RIB de l’entreprise.
La commande du client ne sera validée qu'à réception du règlement.

ARTICLE 3
LIVRAISON

1.Délais
- Produits : les tissus au mètre et autres produits sont expédiés dans un délai de 3 semaines à compter de la réception du paiement pour la France et l'Union Européenne et de 4 semaines pour les autres pays. Maud Franck ne pourra être tenue pour responsable d'un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l'adresse de livraison.

Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés, de demande sur mesure ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

2. Frais de port
Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation de la commande, s'il y a lieu auprès de Maud Franck. Les frais de port comprennent l'emballage, le transport et la livraison des produits et dépendent du poids de la commande.

2.Base de tarification :
- Livraisons en France : 8 €
- Livraisons dans l'Union Européenne : 15 €
- Livraisons dans les autres pays : 25 €

3. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne est susceptible d'être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

ARTICLE 4
GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

1. Garantie
- Produits : Les produits de Maud Franck sont garantis contre tous défauts d'impression et de confection. Les irrégularités d'impression dues à la technique manuelle d'impression employée sont normales. Ces irrégularités ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts et les produits portant de telles irrégularités ne pourront pas faire l'objet de la garantie.
Les produits défectueux doivent être retournés à Maud Franck dans un délais de 30 jours après réception, dans leur emballage d'origine. Maud Franck s'engage à rembourser le client des éventuels frais de retour. Passé le délais de 30 jours, le produit défectueux ne pourra plus faire l'objet d'aucune réclamation.
La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux , sans droit à dommages et intérêts.

2. Informations et réclamations
Les demandes d’informations, de précisions, de devis et de factures, les réclamations éventuelles peuvent être adressées par email à l’adresse contact@maudfranck.fr.

ARTICLE 6
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Droits de propriété intellectuelle
Maud Franck est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détient les droits d'usage y afférents.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment les imprimés textiles, textes, photographies, images, icônes et logos sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Maud Franck est titulaire ou sur lesquels elle détient les droits d’usage.
Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, copier, modifier, utiliser sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site.
L'exploitation non préalablement autorisée par Maud Franck, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

2. Liens hypertextes
L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment sans que Maud Franck ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de Maud Franck ou du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.

Ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Maud Franck, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site sur lequel figure le lien.

Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes du Site nécessite l’autorisation préalable, expresse et écrite de Maud Franck.

ARTICLE 7
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Les informations personnelles qui vous seraient demandées sur le Site sont destinées exclusivement à Maud Franck, à des fins de gestion administrative et commerciale, et notamment :
- lorsque vous passez une commande, aux fins de traitement, d’exécution et de facturation de celle-ci ;
- lorsque vous nous contactez pour une demande d’information.

Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004). Le fait de passer une commande vaut consentement.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées.
S’agissant des données communiquées pour une commande par mail, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à Maud Franck.
11, Avenue Desgenettes. 94100 Saint Maur des Fossés.

ARTICLE 8
DISPOSITIONS FINALES

Tout litige pouvant survenir entre Maud Franck et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Maud Franck se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.

Conditions générales de vente Informations Légales