Le présent site www.maudfranck.fr, (ci-après « le Site ») est édité par Maud Franck entreprise individuelle, enregistrée auprès de la CMA du Loir-et-Cher sous le numéro de siret 530 663 095 00020 dont l’établissement principal est situé au 68 Avenue de Verdun, 41000 Blois, représentée par Maud Franck, gérante. Gambille est une marque de collants sérigraphiés déposée auprès de l'INPI appartenant à Maud Franck.
À défaut de stipulation particulière contraire, les ventes de Maud Franck réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.maudfranck.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Le fait que Maud Franck ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme valant renonciation de Maud Franck à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
2. Formation du contrat
Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site depuis Paypal, par chèque bancaire ou par virement bancaire. Vous devez conserver un exemplaire et renvoyer l’autre à Maud Franck afin que le travail commence.
La validation de la commande nécessite que le client ait pris connaissance au préalable expressément des présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site à partir du lien situé sur la page d’accueil. Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.
3.Délai de rétractation
Produits : Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Maud Franck ses coordonnées bancaires ou son adresse postale. Le délai de rétractation n'est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).
Les produits soldés ou faisant l'objet d'une opération promotionnelle ne sont ni repris, ni échangés, sauf défaut avéré ou détérioration due au transport.
ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
1. Prix Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxe (conformément à l’article 293B du CGI) et hors frais de port, qui sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu'il y a lieu.
Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprises pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de l’envoi par Maud Franck d’un devis au client.
2. Conditions de paiement
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement (en fonction du lieu de facturation - hors France - ce choix peut être restreint) :
- Paiement PAYPAL, par carte bancaire ou via le compte PAYPAL du client.
- Paiement par virement bancaire, les informations bancaires sont délivrées au client au moment de la passation de sa commande. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 9 jours, la commande est annulée.
- Paiement par chèque bancaire, libellé à l'ordre de Maud Franck. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 9 jours, la commande est annulée.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
1.Délais :
Les délais de préparation et d'expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes :
- Les commandes réglées depuis un compte Paypal et ne nécessitant pas de traitement particulier (collants, coussins, pochettes et cadres en stock) sont expédiées le jour même ou le lendemain (jours ouvrés) de la passation de la commande.
- Les commandes réglées par carte bancaire ou depuis un compte Paypal et nécessitant une mise en production (tissus au mètre et autres produits sur-mesure) sont expédiées dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du paiement pour la France et l'Union Européenne et de 6 semaines pour les autres pays.
- Le délai d'expédition des commandes réglées par chèque ou virement bancaire court à partir de l'encaissement du règlement.
Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur.
Maud Franck ne pourra être tenue pour responsable d'un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l'adresse de livraison.
Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés, de demande sur mesure ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.
2. Frais de port Le montant des frais de port varie en fonction de la zone géographique de livraison, du poids total du colis et du choix par le client du mode de livraison (en fonction du lieu de facturation - hors France - ce choix peut être restreint). Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s'il y a lieu. Les frais de port comprennent l'emballage, le transport et la livraison des produits.
3. TVA à l'exportation
L'envoi dans les pays non assujettis à la TVA, notamment DOM-TOM, se fait avec la détaxe à l'exportation. Le calcul est automatique sur le panier au moment du choix du pays de livraison.
4. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne est susceptible d'être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
5. Adresse de livraison
Le client peut s'il le souhaite indiquer une adresse de livraison différente de la sienne ou de l'adresse de facturation. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.
ARTICLE 4 : GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
1. Garantie
Les produits de Maud Franck sont garantis contre tous défauts d'impression et de confection. Les irrégularités d'impression dues à la technique manuelle d'impression employée sont normales. Ces irrégularités ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts et les produits portant de telles irrégularités ne pourront pas faire l'objet de la garantie. Les produits défectueux doivent être retournés à Maud Franck dans un délai de 30 jours après réception, dans leur emballage d'origine. Maud Franck s'engage à rembourser le client des éventuels frais de retour. Passé le délai de 30 jours, le produit défectueux ne pourra plus faire l'objet d'aucune réclamation. La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux, sans droit à dommages et intérêts.
2. Informations et réclamations
Les demandes d’informations, de précisions, de devis et de factures, les réclamations éventuelles peuvent être adressées par email à l’adresse contact@maudfranck.frou par courrier au 68 Avenue de Verdun. 41000 Blois.
ARTICLE 5: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
La collecte des données personnelles des utilisateurs du Site est déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° ???????, en conformité avec la Norme Simplifiée NS-48 http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/184/ Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le Site sont destinées exclusivement à Maud Franck, à des fins de gestion administrative et commerciale, et notamment :
- lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ;
- lorsque vous passez une commande, aux fins de traitement, d’exécution et de facturation de celle-ci ;
- lorsque vous nous contactez pour une demande d’information.
Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004). L'inscription à la newsletter vaut consentement, ainsi que le fait de passer une commande. Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à votre désinscription. S’agissant des données communiquées pour une commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à Maud Franck – 68 Avenue de Verdun, 41000 Blois, France.
ARTICLE 6: DISPOSITIONS FINALES
Tout litige pouvant survenir entre Maud Franck et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Blois. Maud Franck se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.
